Politique d’expédition
Politique de retour et de remboursement
Chez FRANCE DISCOUNT, nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. La présente politique de retour est conforme à la législation en vigueur, notamment aux dispositions du Code de la consommation.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit (email ou formulaire de contact) en précisant :
- Votre nom
- Votre numéro de commande
- Le ou les articles concernés
2. Conditions de retour
Les articles doivent être retournés :
- Dans leur état d’origine
- Non utilisés et non endommagés
- Dans leur emballage d’origine (si possible)
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être remboursés.
3. Procédure de retour
Après validation de votre demande :
- Nous vous communiquerons les instructions de retour
- Vous devrez renvoyer les produits dans un délai de 14 jours
Les frais de retour sont :
- À la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou produit défectueux
4. Remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
5. Produits non éligibles au retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment :
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
- Produits périssables
6. Produits défectueux ou non conformes
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme :
- Contactez-nous dans les plus brefs délais
- Nous procéderons à un échange ou un remboursement sans frais
7. Contact
Pour toute question relative aux retours, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@francediscount.org
La société FRANCE DISCOUNT se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales.